legal_law-Les petites maisons-belgique

Vivre dans un Tiny House est devenu de plus en plus populaire dans le monde entier, et la Belgique ne fait pas exception. Toutefois, la réglementation relative aux Tiny Houses en Belgique varie en fonction de la région dans laquelle vous résidez. Dans cet article, nous allons passer en revue les réglementations relatives aux Tiny Houses en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.

Tiny Houses en Wallonie

Depuis septembre 2019, le Tiny House est reconnu comme un habitat léger en Wallonie. Cela signifie qu'il est considéré dans la même catégorie que les cabanes en bois, les roulottes et les yourtes. Cependant, le Tiny House doit répondre à certains critères pour être reconnu. Il s'agit notamment de :

  • Être mobile et amovible
  • avoir un poids et un volume réduits
  • Ne pas être sur une fondation
  • Ne pas être raccordé aux réseaux d'électricité, de gaz ou d'eau
  • L'auto-construction
  • Avoir une empreinte limitée
  • Absence de plancher

Bien que répondant à ces critères, un permis de bâtir est toujours nécessaire pour construire un Tiny House en Wallonie. Toutefois, la procédure a été assouplie puisque vous êtes dispensé de faire appel à un architecte. Il est important de noter que le Code wallon du logement durable ne s'applique qu'aux lieux qui servent de résidence aux usagers et non d'hébergement touristique. Si vous respectez les règles d'urbanisme, vous pouvez y habiter, sinon vous obtiendrez une domiciliation provisoire.

Tiny Houses à Bruxelles et en Flandre

Contrairement à la Wallonie, il n'existe pas de cadre légal pour le Tiny Houses à Bruxelles et en Flandre. Toutefois, vous devez obtenir un permis d'urbanisme et respecter le règlement d'aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne la superficie et la hauteur de plafond du Tiny House.

A Bruxelles, le Code du logement mentionne l'habitat "itinérant", mais il n'y a pas de détails précis à ce sujet. Quoi qu'il en soit, un permis de construire est obligatoire au-delà de 5 m2.

En Flandre, un permis est nécessaire si la construction dépasse 6 m2. La région flamande reconnaît partiellement les "roulottes et autres formes de logement expérimental". Si vous envisagez un projet Tiny House en Flandre, il est préférable de contacter notre équipe pour discuter des réglementations en vigueur dans votre région.

Conclusion

En conclusion, la réglementation concernant le Tiny Houses en Belgique n'est pas cohérente dans l'ensemble du pays. Alors que la Wallonie reconnaît le Tiny House comme un habitat léger, Bruxelles et la Flandre n'ont pas de cadre légal pour ce type d'habitat. Quel que soit l'endroit où vous vivez en Belgique, il est important de rechercher et de comprendre les réglementations et d'obtenir les permis nécessaires avant de construire ou d'habiter un Tiny House.

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